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DDCS Vendée
ACM : urgent déclarations 2010-2011

A l'attention de tous les organisateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs

 

Penser à la déclaration de l'accueil de loisirs pour l'année 2010-2011 avant le 30 juin 2010. Après cette date, l'accès à la téléprocédure sera bloqué.

Vous devrez donc demander une dérogation auprès du service soit au 02.51.36.75.56 ou 02.51.36.75.55 ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

L'année 2010 -2011 débute le 01/09/2010 et se termine le 01/09/2011.

 
Jury BAFA du 2 juin 2010

Voici la liste des admis au BAFA:

Lire la suite...
 
Le contrat pour la mixité des emplois

Le contrat pour la mixité des emplois vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l'entreprise. Il apporte une aide financière à l'employeur qui facilite l'embauche, la mutation ou la promotion d'une femme dans l'entreprise par la mise en œuvre d'actions de formation ou d'aménagements matériels.
Art L 123-3 du Code du travail

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REPARTITION DES SUBVENTIONS CNDS 2010
Suite à la commission territoriale du 17 mai 2010, vous trouverez ici la répartition des subventions CNDS clubs sportifs et comités départementaux pour l'année 2010.
 
Transports d’enfants

Les transports en commun d’enfants effectués par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet de zéro à vingt quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt quatre heures.

Cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur du département ou un département limitrophe

 
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