Le Décret N° 2010-365 du 9 avril 2010 créé un dispositif d’évaluation d’incidences Natura 2000. Une liste nationale d’activités soumises à ces évaluations d’incidences est applicable depuis le 1^er Août 2010. Une liste locale est définie dans l’arrêté préfectoral du 2 mai 2011.

Plusieurs items de ces listes concernent les activités du champ sportif. Une évaluation d'incidences s’impose maintenant pour certaines manifestations sportives déclarées ou autorisées, pour certains établissements d’activités physiques et sportives et pour les homologations de circuits de véhicules terrestres à moteur.

La DDCS de la Vendée s’est particulièrement attachée à concevoir un dispositif d’accompagnement, afin d’aider les organisateurs de manifestations sportives et les prestataires d’activités. Dans ce cadre, un dépliant d’évaluation d’incidence Natura 2000, pour les manifestations sportives en Vendée, a été conçu et réalisé par la DDCS Vendée : lien vers dépliant

En partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée, la DDCS a recruté deux accompagnateurs pour aider les organisateurs de manifestations sportives à remplir les formulaires destinés aux services instructeurs. Vous pouvez, soit contacter le comité départemental de votre discipline sportive, soit contacter nos accompagnateurs. Chacun est en charge d’un secteur délimité par une ligne Talmont, La Roche sur Yon, Pouzauges :

-          Sud Vendée : Pascaline MAILLARD – 06.34.03.06.71 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-          Nord Vendée : Matthieu COSSON - 02 51 49 76 53 - 06 82 70 35 44   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Toutes les ressources sur ce dispositif sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/environnement

Pour tout autre renseignement spécifique aux évaluations d’incidences des manifestations sportives, vous pouvez contacter Bertrand BULCIAGHY, conseiller en charge du dossier :

Téléphone : 02.51.36.75.60 - Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La commission territoriale du CNDS s'est tenue le 28 juin 2011.

Pour connaître les subventions attribuées aux clubs et comités départementaux, cliquez ici.

(La DRJSCS gère directement l'enveloppe complémentaire, la répartition de ces subventions aura lieu prochainement)

Pour connaître les subventions attribuées dans le cadre de l'Accompagnement Educatif  "volet sportif", cliquez ici.

Pour connaître les subventions attribuées dans le cadre des Equipements Sportifs, cliquez ici.